Mesdames, Messieurs,
Votre organisation soutient l'appel mondial qui a pour objectif de s'opposer à la «monsantisation» des aliments, semences et animaux. Vous pouvez consulter la longue liste d'associations qui soutiennent cette démarche sur notre page Internet, afin de vous montrer que vous faites partie d'un mouvement vraiment global! Les initiants de «Pas de brevets sur les semences» (à savoir la Déclaration de Berne, Greenpeace, Misereor, Pas de brevets sur le vivant!, le Fonds de Développement norvégien et Swissaid) vous demandent maintenant de soutenir également les journées mondiales d'action menées d'avril à juillet 2010. Nous nous sommes assignés pour tâche d'informer l'opinion publique sur la monopolisation rampante de tout ou partie des semences, et des animaux de rente, y compris les séquences géniques, ainsi que de l'alimentation. Les dernières statistiques font à nouveau état d'un nombre croissant de demandes de brevets sur les semences! De plus, une décision de l'Office européen des brevets doit intervenir sous peu concernant le cas symbolique du brevet sur la sélection naturelle du brocoli. Il est donc temps de mobiliser la société civile!
Nous prévoyons un plan d'action en quatre étapes:
Cette activité se déroulera dans la semaine 10 à partir du 8 mars. Merci de vous référer au texte annexé, de le placer sur Internet (votre site web, bulletin, journal web etc.) et de l'envoyer ensuite à d'autres organisations ou personnes, à tous vos contacts ainsi qu'aux médias de votre pays. Le fait de publier la déclaration sur plus de 100 sites Internet sur une courte période nous sera très utile pour diffuser le plus largement possible notre message. Vous trouverez la déclaration en annexe. Le cas échéant, n'hésitez pas à l'adapter à vos propres besoins.
Le communiqué de presse traitant des nouvelles demandes de brevets d'invention suivra juste une semaine plus tard, à partir du 15 mars. Lors de nos recherches, nous sommes tombés sur des demandes de brevets d'invention absolument scandaleuses et cela dans le monde entier. Nous vous enverrons un projet de communiqué de presse que vous pourrez utiliser à votre guise.
A partir du 19 avril, une série de manifestations publiques se déroulera dans divers pays. Un évènement public clôturera le tout à Munich les 20 et 21 juillet. Nous vous saurions gré de sélectionner une ou plusieurs des activités proposées et de nous envoyer des photos de ces actions au plus tard jusqu'au 10 juillet afin que nous puissions les intégrer dans notre dernière manifestation publique devant l'Office européen des brevets à Munich. Une activité possible que nous avons déjà mentionnée dans notre précédent courrier consisterait à détruire des documents de brevets en recourant à un déchiqueteur devant un bâtiment en relation avec le sujet (Office des brevets, siège du gouvernement ou d'un groupe industriel). Merci de vous munir de banderoles portant un message tel que: «Pas de brevets sur les semences et notre pain quotidien» et/ou d'organiser une manifestation avec des vaches et des moutons pour protester contre les brevets octroyés sur les animaux. N'oubliez pas de publier un communiqué de presse, de placer ce dernier sur votre site web et de nous envoyer des photos de votre action.
Le jour de l'audience décisive sur le cas du brocoli (voir notre site Internet www.no-patents-on-seeds.org) le 20 juillet à l'Office européen des brevets à Munich (Allemagne). L'audience est prévue sur deux jours, les 20 et 21 juillet. En outre, nous prévoyons d'organiser une conférence le 19 juillet à Munich, à laquelle nous serions heureux que toutes les organisations participent.
Nous vous remercions pour votre soutien. Grâce à vous notre campagne sera vraiment relayée dans le monde entier et pourra avoir un impact positif de taille sur l'avenir des semences et de l'alimentation! Merci de nous informer sur les actions et les dates que votre association planifie et de nous demander tout renseignement dont vous auriez besoin pour mener à bien vos actions. Vous obtiendrez tout le soutien nécessaire en envoyant votre adresse courriel aux deux adresses de contact ci-dessous:
http://www.no-patents-on-seeds.org
Avec nos cordiales salutations
No Patents on Seeds
Dès aujourd'hui des actions seront menées dans le monde entier contre le brevetage de tout ou partie de semences, de plantes et d'animaux de rente, y compris les séquences géniques, ainsi que d'aliments. Plus de 100 organisations de toutes les régions de notre planète entendent alerter le public et l'informer sur les dangers que des droits de monopole de plus en plus étendus font peser sur les ressources de base de la production agricole et alimentaire. Les semences, plantes et animaux de rente de même que l'ensemble de la chaîne de production alimentaire font de plus en plus l'objet de demandes de brevets s'appliquant à tous les pays - avec à la clé une monopolisation des ressources par quelques grandes entreprises. Ces dernières années de plus en plus de brevets sont déposés sur les obtentions végétales et l'élevage traditionnel d'animaux, sous prétexte qu'il s'agirait d'une invention industrielle !
Si cette évolution devait se poursuivre, les conséquences pour les agriculteurs, les petits éleveurs, les producteurs d'aliments et les consommateurs seraient dramatiques .Abandonner la mainmise sur les semences aux entreprises multinationales revient à les laisser imposer leurs choix sur les marchés alimentaires et la façon de produire les aliments. Or, le but premier de ces entreprises est de réaliser de juteux profits et non d'assurer la sécurité alimentaire. Les paysans deviennent de plus en plus dépendants des grandes entreprises semencières et des produits phytosanitaires. Suite aux restrictions d'accès aux ressources génétiques imposées par les brevets, l'élevage et la sélection connaissent de plus en plus d'entraves, ce qui risque de diminuer le nombre d'innovations pourtant indispensables pour assurer la sécurité alimentaire.
L'entreprise américaine Monsanto a récemment déposé une demande de brevet de plus de 1000 pages (WO2008021413) contenant 175 revendications visant à s'approprier diverses séquences et variations géniques, en particulier de soja et de maïs. Monsanto entend même demander un titre de propriété sur tous les plants de maïs et de soja qui auraient hérité de ces éléments génétiques ainsi que sur leur utilisation dans des aliments, du fourrage et dans la biomasse. Par le biais du brevet WO 2009011847 Monsanto veut faire breveter des méthodes d'élevage de bétail, les animaux eux-mêmes et leurs produits tels que « lait, beurre, fromage et viande ». Ces brevets ainsi que de nombreux autres déposés par diverses compagnies comme Dupont ou Syngenta ont incité l'organisation [nom] à en appeler aux hommes et femmes politiques et aux offices de brevet du monde entier à veiller à ce que les brevets cités ci-dessus et d'autres leur ressemblant ne reçoivent plus l'aval des autorités :
« Il faut changer radicalement tant la législation sur les brevets que la pratique des offices de brevets, et ne plus octroyer de brevets sur les plantes et animaux de rente. Les entreprises ne doivent plus pouvoir abuser de la législation sur les brevets pour s'approprier et monopoliser les semences, les plantes et animaux de rente. La tendance actuelle est extrêmement dangereuse tant pour la sécurité alimentaire mondiale que la souveraineté alimentaire régionale. »
L'organisation [nom] en appelle aux individus et aux associations à signer un appel mondial qui se trouve sur le site Internet de la coalition «Pas de brevets sur les semences» initiatrice de la campagne. Des journées mondiales contre les brevets sur les produits agricoles et alimentaires sont prévues de fin avril à juillet 2010. Elles se termineront en point d'orgue lors de l'audience publique du 20 juillet à l'Office européen des brevets à Munich (Allemagne). L'audience concernera le cas du brevet portant sur la sélection traditionnelle du brocoli, dont la décision créera un précédent en Europe. L'organisation [nom] informera le grand public sur ces activités et les soutiendra.
Lien vers l'appel : Alerte globale contre la "monsantisation" http://www.no-patents-on-seeds.org/index.php?option=com_content&task=view&id=93&Itemid=56&lang=fr